Conditions générales d'utilisation des sites internet de Eau de Vie.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation des sites internet de Eau de Vie s.r.l. (www.eaudevie.be, www.phytostep.be, www.toilettes-seches.be,) et de leurs services.
Ce contrat est conclu entre :
La société Eau de Vie s.r.l., dont mention à l’article 2, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « Eau de Vie »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux sites et à leurs services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès aux sites vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
La société Eau de Vie s.r.l. est enregistrée en Belgique sous le n° d’entreprise 0736.995.904, avec son siège social établi Rue de Sart 64, 1490 Court-Saint-Etienne, en Belgique.
La société est représentée par Michèle Everaert et Jérémie Furniere.
ARTICLE 3 : accès aux services
Les sites internet de Eau de Vie sont désignés dans la suite de ce document en tant que «le site».
L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :
- Consultation des pages d’accueil et diverses pages d’informations commerciales non contractuelles.
- Des catalogues de produits, avec possibilité de commande non confirmée en ligne.
- Une liste d’événements liés à l’activité de Eau de Vie ou proches de son domaine d’activité.
- Un blog avec divers articles sur les thèmes liés à l’activité de Eau de Vie et à l’environnement.
- Des commentaires sous les articles de blog.
- Des fonctionnalités pour la création d’un identifiant de connexion, qui est nécessaire pour placer des commandes.
- Un portail utilisateur, qui permet la consultation de commandes, factures, et des divers messages échangés avec Eau de Vie.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Portail utilisateur
- Finalisation de la soumission d’une commande
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour le site implique une indemnisation de remise en état ou de compensation.
Le site permet aux membres de publier sur le site des commentaires sous les articles de blog.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à créditer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, l’éditeur n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L’éditeur garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la règlementation sur le traitement des données à caractère personnel n° 2016/679 du parlement et du conseil européen.
En vertu de cette règlementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à info@eaudevie.be ;
- Par voie postale au siège de Eau de Vie.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Eau de Vie se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est sous la juridiction Belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nivelles sont compétents pour régler le contentieux.